cabinet d'avocat à lyon - droit du travail droit commercial - domaines d'interventions
Nous intervenons dans de nombreuses entreprises et associations. Chacune d'entre elle a son domaine d'activité, son mode de fonctionnement et ses particularités.
Voici, à titre d'illustration, des domaines d'activités professionnelles dans lesquelles nous intervenons régulièrement et quelques unes des interventions.
Il s'agit simplement d'exemples - La liste n'est en aucun cas exhaustive.
- Organismes de formation - Formation professionnelle pour adultes
Contrat de prestation pour les formateurs indépendants
- Entreprise de sécurité privée - Formation à la sécurité privée
Gestion procédure de licenciement
- Industries (Bois et fabrication, Industries pharmaceutiques, Plastiques, Gestion des déchets...)
Litiges commerciaux
Application des conventions collectives
Assistance à la gestion des procédures de licenciement
- Bois et Bois d'agrément
Modification de contrat pour motif économique
Procédure collective de licenciement pour motif économique
- Agent immobilier - Commercialisation de programmes immobiliers
Contrat d'agent commercial
Contentieux des contrats d'agents commerciaux
Contention de l'indemnité spéciale de rupture des agents commerciaux
- Promotion immobilière
(sur ce sujet, voir par exemple notre article salariés détachés - obligation des donneurs d'ordre et formulaire A1)
- Transports routiers - Transports de personnes
Contrat de travail Gestionnaire de transport
- Entreprises de Nettoyage
Contrats de travail - Temps partiel
Assistance au licenciement pour motif personnel
- Professions libérales (architectes, médecins, kinésithérapeutes...)
Assistance à procédure de licenciement
Rupture conventionnelle
- Professions Commerciales (magasin d'optique, opticien, coiffeur, commerces de bouche...)
Assistance procédure de licenciement
- Associations - Fondations - OSBL
- Contentieux - Procédures contentieuses
Contentieux commercial (Tribunal de Commerce - Cour d'appel)
Litiges fournisseurs
Créances impayées
Litiges sur les contrats commerciaux
Demande de suspension d'exécution provisoire
Voir aussi la page : Droit commercial
Contentieux du travail (Conseil de Prud'hommes - Cour d'appel)
Le Cabinet vous défend pour tous les litiges portant sur le contrat de travail (exécution - rupture - licenciement)
Contestation du licenciement (personnel, économique)
Contestation des conditions d'exécution du contrat de travail
Exécution du temps partiel
Exécution du contrat à durée déterminée - Demande de requalification, heures complémentaires
Harcèlement moral - Harcèlement sexuel
Demande de rappel de salaires (primes, commission, égalité des rémunérations...)
Demande de rappel d'heures supplémentaires
Contentieux des représentants du personnel (désignation, élection, corps électoral...)
Voir aussi la page dédiée : Droit du travail
Contentieux de la Sécurité Sociale
Contestation accident du travail ou maladie professionnelle
Contentieux de la faute inexcusable
Contentieux URSSAF: contrôle, contestation redressement
Contentieux civil (Tribunal de Grande Instance - Tribunal d'Instance - Cour d'appel)
Litige sur les contrats civils
Litiges portant sur les agents commerciaux : rupture du contrat d'agent commercial, indemnité de rupture de l'agent commercial
Litiges en annulation de ventes immobilières