Publication d'un protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises dans la reprise d'activité

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Le ministère du Travail a publié le 5 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Il est important pour l’employeur de respecter ces règles : 

  • Pour protéger la santé des salariés et des personnes présentes sur les lieux (clients, fournisseurs…) et limiter au maximum les risques de contamination
  • Pour éviter la mise en cause de la responsabilité de l’employeur, pouvant aller jusqu’à la faute inexcusable, si un salarié tombe malade
Voici un rappel des éléments importants contenus dans ce protocole, que vous retrouverez dans son intégralité ici : Protocole national de déconfinement

Chaque entreprise doit adapter cette réglementation en fonction de ces spécificités et modalités propres de fonctionnement.


1. Les recommandations en matière de distanciation physique

L’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail est fixée à 4 m2 par personne.
Cette règle permet d’éviter les contacts et de maintenir en toute circonstance la distance de 1 mètre entre chaque personne
Si certaines situations comportent un risque de rupture accidentelle de cette distanciation des mesures complémentaires comme le port du masque « grand public » sont à mettre en place.
Le protocole indique également les règles à retenir pour calculer la surface de l’espace de travail et donc le nombre de personnes maximum (personnel, clients, tiers) autorisés.

2. La gestion des flux de personnes (dans les ERP et lieux de travail)
Les flux de personnes doivent être organisés pour réduire au maximum les contacts.
Pour cela, l’employeur devra :
  • Mettre en place des plans de circulation dans l’entreprise (y compris les espaces extérieurs comme les parkings)
  • Identifier les zones « encombrées » (entrée, sas, ascenseur, machine à café…) et mettre en place des protocoles d’accès (par exemple, limiter à deux personnes l’accès aux ascenseurs pour permettre de respecter la distance de 1 mètre)
  • Identifier les zones d’affluence et les organiser : par exemple, échelonner les périodes de pause pour étaler l’accès à la restauration collective, salle de pause…
Le protocole prévoit également des règles pour les interventions extérieures (dépannages), la réception dans les services internes et l’accès aux locaux communs.
Il fournit de nombreux exemples de bonnes pratiques.

3. Les équipements individuels de protection (EPI)
En matière de prévention des risques professionnels l’utilisation des EPI, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc. ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.

4. Les tests de dépistage
Il est rappelé que les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.

5. La prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

Le protocole définit la procédure à mettre en place lorsqu’une personne présente des symptômes du Covid 19 dans l’entreprise, impliquant notamment une mise à l'isolement immédiate.

6. La prise de température

Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas conseillé.
Toutefois, les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site.
Dans ce cas, ce contrôle doit être organisé dans le respect des règles du droit du travail (notamment information préalable du salarié et proportionnalité au but recherché) et de la protection des données personnelles.

7. Le nettoyage et la désinfection des locaux.

La fréquence de nettoyage doit être la suivante.
  • Nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés,
  • Nettoyage journalier des sols,
  • Nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs

Le protocole rappelle également les règles de désinfection à mettre en place avant la reprise d’activité, ainsi que les produits à utiliser.

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