Nos expertises métiers

Nous intervenons dans de nombreuses entreprises et associations. Chacune d'entre elle a son domaine d'activité, son mode de fonctionnement et ses particularités.
Voici, à titre d'illustration, des domaines d'activités professionnelles dans lesquelles nous intervenons régulièrement et quelques unes des interventions. 
Il s'agit simplement d'exemples - La liste n'est en aucun cas exhaustive.

  • Organismes de formation - Formation professionnelle pour adultes
Exemple de mission : Contrats de travail pour les formateurs, contrats à durée indéterminée intermittent (CDII), décompte du temps de travail (temps de face à face / temps de préparation),  Temps de déplacement et indemnisation- Convention collective des organismes de formation.
Contrat de prestation pour les formateurs indépendants

  • Entreprise de sécurité privée - Formation à la sécurité privée
Exemple d'intervention : Relation avec le CNAPS (Centre National des activités privées) - Recours contre les décisions du CNAPS- Demande d'agrément pour la mise en place des formations de sécurité maritime...
Gestion procédure de licenciement

  • Industries (Bois et fabrication, Industries pharmaceutiques, Plastiques, Gestion des déchets...)
Gestion des contrats commerciaux (fournisseurs, distributions...
Litiges commerciaux
Application des conventions collectives
Assistance à la gestion des procédures de licenciement
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  • Bois et Bois d'agrément
Exemple d'intervention : création de SARL- Contrat d'agent commercial France-Belgique - Changement de convention Collective 
Modification de contrat pour motif économique
Procédure collective de licenciement pour motif économique

  • Agent immobilier - Commercialisation de programmes immobiliers
Contentieux en annulation de vente - annulation de prêt - biens ouvrant droit à réduction fiscale (Tribunal de Grande Instance - Cour d'appel)
Contrat d'agent commercial
Contentieux des contrats d'agents commerciaux
Contention de l'indemnité spéciale de rupture des agents commerciaux

  •  Promotion immobilière 
Contrôle URSSAF - Salariés détachés - détachement des salariés - Formulaire A1/Formulaire E101
(sur ce sujet, voir par exemple notre article salariés détachés - obligation des donneurs d'ordre et formulaire A1)

  • Transports routiers - Transports de personnes
Application de la législation du travail - Convention Collective du Transport Routier
Contrat de travail Gestionnaire de transport

  • Entreprises de Nettoyage
Convention Collective des entreprises de propreté - Reprises de chantiers
Contrats de travail - Temps partiel
Assistance au licenciement pour motif personnel

  • Professions libérales (architectes, médecins, kinésithérapeutes...)
Création EURL - SARL -SELARL
Assistance à procédure de licenciement
Rupture conventionnelle

  • Professions Commerciales (magasin d'optique, opticien, coiffeur, commerces de bouche...)
Application des conventions Collectives - Rédaction des contrats de travail
Assistance procédure de licenciement

  • Associations - Fondations - OSBL 
Voir la page dédiée aux organismes à but non lucratif : Associations et OSBL


  • Contentieux - Procédures contentieuses
Notre Cabinet vous assiste et vous représente devant toutes juridictions - LYON et France entière.

Contentieux commercial (Tribunal de Commerce - Cour d'appel)
Litiges fournisseurs
Créances impayées
Litiges sur les contrats commerciaux
Entreprises en difficultés - Procédure collective
Assistance procédure de redressement judiciaire
Assistance procédure de liquidation judiciaire
Contestation ouverture de procédure de liquidation ou de redressement
Demande de suspension d'exécution provisoire 
Voir aussi la page : Droit commercial

Contentieux du travail (Conseil de Prud'hommes - Cour d'appel)
Le Cabinet vous défend pour tous les litiges portant sur le contrat de travail (exécution - rupture - licenciement)
Contestation du licenciement (personnel, économique)
Contestation des conditions d'exécution du contrat de travail
Exécution du temps partiel
Exécution du contrat à durée déterminée - Demande de requalification, heures complémentaires
Harcèlement moral - Harcèlement sexuel
Demande de rappel de salaires (primes, commission, égalité des rémunérations...)
Demande de rappel d'heures supplémentaires 
Contentieux des représentants du personnel (désignation, élection, corps électoral...)
Voir aussi la page dédiée : Droit du travail

Contentieux de la Sécurité Sociale
Contestation accident du travail ou maladie professionnelle
Contentieux de la faute inexcusable
Contentieux URSSAF: contrôle, contestation redressement

Contentieux civil (Tribunal de Grande Instance - Tribunal d'Instance - Cour d'appel)
Litige sur les contrats civils
Litiges portant sur les agents commerciaux : rupture du contrat d'agent commercial, indemnité de rupture de l'agent commercial
Litiges en annulation de ventes immobilières