La réparation du préjudice d'anxiété est étendue par la Cour de cassation

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 Le préjudice d'anxiété, défini par la jurisprudence comme la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie a tout d'abord été reconnu pour les salariés victimes d'une exposition à l'amiante dans le cadre de leur vie professionnelle. Seuls ces salariés pouvaient solliciter une indemnisation.

Cependant, suite à un arrêt en date du 11 septembre 2019, et rendu à propos des salariés travaillant au sein des Mines du Bassin de Lorraine,. la Cour de cassation décide que "le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité."

Donc, tout salarié pouvant justifier d'une exposition à une substance nocive ou toxique lui faisant courir un risque de développer une maladie grave, peut agir contre son employeur au titre d'un manquement à l'obligation de sécurité.

Cependant, la Cour de cassation rappelle que l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il démontre avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment des mesures de prévention nécessaires et adéquates, en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.
Cassation Sociale, 11 septembre 2019


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