Association et obligation de loyauté du salarié

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L'obligation de loyauté et l'obligation de non-concurrence sont applicables aux activités associatives et doivent être respectés par les salariés des Associations.

C'est ainsi que selon la Cour de cassation, constitue un manquement à son obligation de loyauté constitutive d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise le fait pour une salariée, de créer, tout en étant au service de son employeur et sans l'en informer, une activité directement concurrente de la sienne.

La Cour de cassation juge que "le fait, pour une salariée, de créer, tout en étant au service de son employeur et sans l'en informer, une activité libérale de mandataire judiciaire directement concurrente de la sienne, caractérise à lui seul un manquement à son obligation de loyauté constitutive d'une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise."
Ainsi, une activité associative peut faire l'objet d'une concurrence déloyale, qui n'est pas limité aux seules activités commerciales.

En l'espèce, la salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir, durant l'exécution de son contrat de travail, créé individuellement une activité de mandataire judiciaire des majeurs protégés, alors que cette activité constituait l'activité principale de l'association qui l'employait, et qui, de plus, avait financé sa formation pour lui permettre d'acquérir ce titre.
Cassation Sociale, 11 avril 2018, n° 16-24-749 

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