Licenciement et inaptitude physique

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Le licenciement d'un salarié en raison de son état d'inaptitude physique constaté par le Médecin du travail est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que l'accident du travail ayant provoqué l'inaptitude est le fait d'une faute inexcusable de l'employeur.

Selon la Cour de cassation, si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée.Cassation Sociale 3 mai 2018 n° 17-10306


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