Obligation de loyauté : un coach sportif peut-il s'entraîner chez un concurrent de son employeur ?

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Le salarié qui est client chez un concurrent et qui en diffuse les images sur les réseaux sociaux ne manque pas à l’obligation de loyauté découlant de son contrat de travail. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (cassation, sociale, n° 23-18.381)


Les faits : un coach sportif salarié d'une salle de sport s'entraine durant son temps libre chez le concurrent de son employeur, filme la séance et la poste sur les réseaux sociaux en y ajoutant des commentaires élogieux.

Son employeur le licencie pour faute grave, au motif d'un manquement à l'obligation de loyauté, qui est inhérente à tout contrat de travail.

Le coach sportif conteste son licenciement : Selon lui, cet entrainement relève de sa vie privée / personnelle.

Or un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ou se rattache à la vie professionnelle.

Dans un premier temps, la Cour d'appel donne raison à l'employeur : elle juge  qu'en participant à une séance d'entraînement au sein d'une salle de sport concurrente à celle de son employeur, en diffusant cette séance sur les réseaux sociaux, en assortissant cette diffusion de commentaires élogieux, le salarié avait gravement manqué à son obligation de loyauté. Elle juge que le licenciement pour faute grave est fondé.

Le salarié saisit donc la Cour de cassation qui lui donne raison :  le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle, n'est pas une violation de son obligation de loyauté.

A retenir : le salarié ne commet pas de faute lorsque, dans sa vie personnelle, il est client d'un concurrent de son employeur, sauf disposition particulière de son contrat de travail.

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