Nous intervenons dans de nombreuses entreprises et associations. Chacune d'entre elle a son domaine d'activité, son mode de fonctionnement et ses particularités.
Voici, à titre d'illustration, des domaines d'activités professionnelles dans lesquelles nous intervenons régulièrement et quelques unes des interventions.
Il s'agit simplement d'exemples - La liste n'est en aucun cas exhaustive.
- ENTREPRISES DU BATIMENT
Rédaction de conditions générales de ventes (CGV)
Contrat de sous-traitance
Contentieux commercial
Contentieux du recouvrement
- INDUSTRIE - ENTREPRISES INDUSTRIELLES (Bois et fabrication, Fabrication de moules pour l'industrie, Plasturgie, Composants électroniques, Gestion des déchets...)
Gestion des contrats commerciaux avec les fournisseurs
Litiges commerciaux
Application des conventions collectives
Assistance à la gestion des procédures de licenciement
Assistance et représentation devant le Conseil de Prud'hommes
- INDUSTRIE DU BOIS ET BOIS D'AGREMENT
Notre Cabinet a assisté une entreprise dans le changement de convention collective qui ne correspondait plus à son activité)
Autres missions :
Modification de contrat pour motif économique
Procédure collective de licenciement pour motif économique
- AGENTS COMMERCIAUX ET ENTREPRISES TRAVAILLANT AVEC DES AGENTS COMMERCIAUX
Rédaction de contrat d'agents commerciaux
Assistance dans la rupture du contrat d'agent commercial
Contentieux de la rupture du contrat d'agent commercial
Indemnité de rupture du contrat d'agent commercial
- ORGANISME DE FORMATION - FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES
Contrat de prestation pour les formateurs indépendants
- ENTREPRISES DE NETTOYAGE
Contrats de travail - Temps partiel
Assistance au licenciement pour motif personnel
Représentation devant le Conseil de Prud'hommes
- Agent immobilier - Commercialisation de programmes immobiliers
Contentieux en annulation de vente - annulation de prêt - biens ouvrant droit à réduction fiscale (Tribunal de Grande Instance - Cour d'appel)
Contrat d'agent commercial
Contentieux des contrats d'agents commerciaux
Contention de l'indemnité spéciale de rupture des agents commerciaux
- Promotion immobilière
(sur ce sujet, voir par exemple notre article salariés détachés - obligation des donneurs d'ordre et formulaire A1)
- Transports routiers - Transports de personnes
Contrat de travail Gestionnaire de transport
- Professions Commerciales (magasin d'optique, opticien, coiffeur, commerces de bouche...)
Assistance procédure de licenciement
- Associations - Fondations - OSBL
- Contentieux - Procédures contentieuses
Contentieux commercial (Tribunal de Commerce - Cour d'appel)
Litiges fournisseurs
Créances impayées
Litiges sur les contrats commerciaux
Demande de suspension d'exécution provisoire
Voir aussi la page : Droit commercial
Contentieux du travail (Conseil de Prud'hommes - Cour d'appel)
Le Cabinet vous défend pour tous les litiges portant sur le contrat de travail (exécution - rupture - licenciement)
Contestation du licenciement (personnel, économique)
Contestation des conditions d'exécution du contrat de travail
Exécution du temps partiel
Exécution du contrat à durée déterminée - Demande de requalification, heures complémentaires
Harcèlement moral - Harcèlement sexuel
Demande de rappel de salaires (primes, commission, égalité des rémunérations...)
Demande de rappel d'heures supplémentaires
Contentieux des représentants du personnel (désignation, élection, corps électoral...)
Voir aussi la page dédiée : Droit du travail
Contentieux de la Sécurité Sociale
Contestation accident du travail ou maladie professionnelle
Contentieux de la faute inexcusable
Contentieux URSSAF: contrôle, contestation redressement
Contentieux civil (Tribunal de Grande Instance - Tribunal d'Instance - Cour d'appel)
Litige sur les contrats civils
Litiges portant sur les agents commerciaux : rupture du contrat d'agent commercial, indemnité de rupture de l'agent commercial
Litiges en annulation de ventes immobilières
