La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs...
Plusieurs nouvelles dispositions rentrent en vigueur le 1er septembre (ou sont entrées en vigueur récemment).Parmi toutes les nouveautés, voici deux informations qui nous paraissent importantes à rappeler : 1. Rupture conventionnelle...
Si vous être très présent sur internet et si vous proposez des biens et des services d'une marque à une communauté, moyennant rémunération alors vous êtes un influenceur. Votre activité est...
Les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de la présomption de démission sont apportées.L'article L.1237-1-1 du code du travail prévoit que le salarié ayant abandonné son poste est présumé...
La loi du 21 décembre 2022 (n° 2022-1598) a prévu, à titre expérimental, la possibilité de recourir à un contrat de travail écrit unique (un CDD unique ou un contrat...
Aujourd'hui, près de 150 000 influenceurs sont actifs sur les réseaux sociaux français, avec de fortes disparités en termes d’audience.En effet, si un peu moins de la moitié des influenceurs (44 %) dispose...
Rappel : Une entreprise qui met en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique doit, avant de notifier le licenciement économique rechercher une solution de reclassement pour le salarié, soit...
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut pas prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude, peu important qu'il ait engagé antérieurement...
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de...
La Loi "Marché du travail" contient des dispositions nouvelles en matière d'abandon de poste et de licenciement.Désormais l'abandon de poste est assimilée à une démission, lorsque l'abandon de poste est...
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