Droit des agents commerciaux

Le Cabinet intervient régulièrement en droit des contrats d'agents commerciaux.

Maître BERNY assiste et conseille des agents commerciaux ou des entreprises travaillant avec des agents commerciaux. Elle propose la rédaction de contrat adaptés à l'activité et conseille ses clients lors de l'exécution du contrat, la rupture ou encore la négociation de l'indemnité de de de contrat (indemnité de clientèle).

  • Conseils sur le statut d'agent commercial 
  • Rédaction de contrats d'agents commerciaux 
  • Conseil et rédaction de clauses particulières du contrat d'agent commercial : commissions, clause d'exclusivité, clause de non-concurrence...
  • Conseils sur l'exécution du contrat de l'agent commercial
  • Rupture du contrat de l'agent commercial : gestion de la rupture, du préavis, négociation pour le paiement de l'indemnité de clientèle
  • Assistance et représentation en cas de litige devant les juridictions compétentes
Elle a rédigé plusieurs articles sur cette thématique : :
  • La négociation du contrat d'agent commercial : quelles clauses négocier, quelles précautions ? Voir l'article
  • La rupture du contrat de l'agent commercial :  droit à préavis, droit à indemnité de rupture (indemnité de clientèle) : Voir l'article​​​​​​​
  • La rupture du contrat d'agent commercial pendant la période d'essai  et le droit à l'indemnité de rupture : Voir l'article

Pour toute demande sur l'application du statut, la rédaction d'un contrat ou sur la rupture du contrat d'agent commercial, vous pouvez contacter le cabinet. Nous vous répondrons en toute confidentialité. ​​​​​​​