Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025.L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la...
La question revient souvent chez nos clients employeurs : « Que faire si un salarié sur lequel j'ai investi une formation coûte quitte l’entreprise juste après ? »Former un collaborateur,...
Mettre fin à une relation commerciale est parfois nécessaire, que ce soit pour des raisons économiques, stratégiques ou en raison d’un changement de cap dans l’activité de l’entreprise.Toutefois, la rupture...
Depuis le 1er janvier 2025, certains tribunaux de Commerce sont devenus les tribunaux des activités économiques (TAE), avec de nouvelles compétences. (Voir notre article sur le sujet en cliquant
Savoir négocier un accord commercial est un savoir-faire nécessaire pour un chef d'entreprise. Voici des conseils pratiques et des stratégies pour sécuriser vos accords tout en préservant une relation équilibrée avec...
Les contrats commerciaux sont souvent conclus pour une durée relativement longue. Cependant, l’évolution des conditions économiques, politiques ou financières peut déséquilibrer l’accord initial et rendre son exécution difficile pour l’une...
La collaboration entre une entreprise et un agent commercial est une stratégie efficace pour développer son activité.Cependant, pour protéger la relation et éviter les litiges, il est essentiel de formaliser cette...
Dans le cadre des affaires, il est parfois nécessaire de mettre fin à un contrat commercial.La rupture d'un contrat commercial n'a pas besoin d'être motivée. Chacun des partenaires commerciaux est...
Votre société a signé un contrat commercial avec un partenaire commercial et ce contrat est cours.Ou encore, votre entreprise travaille régulièrement avec un partenaire commercial sans qu'un contrat commercial ne...
Lorsqu’un litige commercial survient avec un partenaire commercial, l’entreprise est parfois démunie et met parfois du temps pour réagir. C’est le cas notamment lorsque l’entreprise travaille depuis longtemps avec ce...
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