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Le licenciement pour insuffisance professionnelle est une procédure délicate pour l’employeur. Pour être valable, il ne suffit pas de constater que le salarié n’atteint pas ses objectifs ou qu’il n’est pas performant. L’entreprise doit démontrer qu’elle a mis en place des actions concrètes de formation et d’accompagnement pour permettre au salarié de progresser et d’atteindre le niveau attendu.

Les faits de l’affaire

Un salarié, recruté en janvier 2013 comme chef de secteur, a été licencié en avril 2018 pour insuffisance professionnelle. L’employeur lui reprochait de ne pas avoir atteint ses objectifs et de ne pas avoir fourni la prestation attendue.

Le salarié saisit le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement. En appel, les juges considèrent que le licenciement est justifié, estimant que les éléments apportés par l’employeur démontraient l’insuffisance professionnelle.

La décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation casse cette décision. Elle reproche à la cour d’appel de ne pas avoir répondu à un argument essentiel du salarié :

• L’absence de preuve de formations, tutorats ou accompagnements mis en place pour l’aider à progresser,

• L’absence de plan d’action ou de plan de retour à la performance.

En d’autres termes, les juges d’appel ont conclu trop vite à la légitimité du licenciement, sans vérifier si l’employeur avait rempli son obligation d’accompagnement. L’affaire est donc renvoyée devant une autre cour d’appel pour être rejugée.

Ce qu’il faut retenir pour les dirigeants

Pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, il ne suffit pas d’invoquer ses mauvais résultats. L’entreprise doit prouver qu’elle a :

• Donné au salarié les moyens de réussir (formations, accompagnement, objectifs clairs),

• Mis en place des actions correctives (entretiens de suivi, plan de progrès),

• Documenté ces actions afin de pouvoir les présenter en cas de contentieux.

Sans cela, le licenciement risque d’être jugé sans cause réelle et sérieuse, avec à la clé des condamnations financières importantes pour l’employeur.