Guide juridique pour lutter contre les discriminations liées à la grossesse des salariées

Déf. droits, communiqué, 7 mars 2022

Saisi de réclamations, « au fil des années toujours trop nombreuses », de discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits rend public un guide juridique portant sur ces discriminations dans l'emploi privé.

Il « fournit des outils juridiques aux victimes » et « vise à accompagner les professionnels du droit dans l'identification et le traitement [de ces] discriminations ». Il a également pour objectif d'aider à les prévenir en informant les acteurs du monde du travail.

Sa diffusion intervient alors que les discriminations dont les femmes sont victimes dans l'emploi sont encore « trop fréquentes » (pour l'année 2021, plus de 3,2 % des saisines enregistrées par le Défenseur des droits en matière de discriminations avaient pour motif la grossesse. En emploi privé, ce taux est de 2 %), « malgré un droit extrêmement protecteur, tout au long du parcours de grossesse ».

Le guide juridique réaffirme le droit applicable et rappelle que l'emploi est l'un des domaines dans lequel les discriminations, dont celles liées à la grossesse, sont interdites, la loi assurant la protection à tous les moments de la relation de travail.

Il réaffirme ainsi qu'une femme ne peut pas se voir refuser une offre d'emploi, une promotion, ou se faire licencier à cause de sa grossesse.

Cette protection de la salariée se prolongeant après sa grossesse et la naissance de son enfant, puisqu'elle a le droit notamment de retrouver en priorité son poste ou en cas d'impossibilité un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente, « ce qui trop souvent n'est pas aujourd'hui le cas ».

Pour accéder à la version complète du guide contre les discriminations liées à la grossesse, c'est ici