Le port du masque en entreprise devient obligatoire à compter du 1er septembre 2020

Le port du masque en entreprise devient obligatoire dès le 1^er septembre 2020, comme indiqué dans le nouveau protocole sanitaire  publié le 31 août au soir.  Protocole national santé et sécurité au travail - 31 août 2020

Le protocole rappelle l’obligation du port du masque partout dans l’entreprise (bureaux collectifs, open-space, salle de réunion, couloirs…).
Les aménagements suivants sont prévus :

• Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce)  n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau. En revanche, dès que le salarié reçoit une personne dans son bureau, l’usage du masque redevient obligatoire pour chacun d’entre eux.

• Travail dans un atelier : dérogation possible au port du masque dès lors que les conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

• Travail à l’extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes. –

• Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule

• Zone verte (faible circulation) : possibilité de retirer le masque (ponctuellement) si les 4 mesures suivantes sont possibles : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;

• Zone orange (circulation modérée) s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

• Zones « rouges » (circulation active) s’ajoutera aux précédentes conditions une condition supplémentaire de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

• L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

• L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre

• Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures)