Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2020 prévoit que le dispositif de prime exceptionnelle, introduite par la loi portant mesures d'urgence économiques (Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018) serait reconduit pour l’année 2020.
Cette prime est exonérée, dans la limite de 1.000 € par salarié, d'impôt sur le revenu, de toutes cotisations et contributions sociales, de la participation construction et de l'ensemble des contributions dues au titre de la formation professionnelle, l'exonération ne concernant toutefois que les salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant le versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic.
(Pour plus d'information sur cette prime : voir notre précédent article)
Il est cependant prévu dans le projet de loi que l’exonération de toutes cotisations et impôts serait conditionnée à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à trois ans.
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