Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation confirme l'égalité de traitement des salariés

Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes concernant l’attribution de titres-restaurant aux salariés en télétravail.

Ces arrêts viennent clarifier une question fréquemment soulevée par les employeurs depuis la généralisation du télétravail : les salariés à distance ont-ils droit, au même titre que leurs collègues sur site, aux titres-restaurant ?

Les faits : des titres-restaurant réservés aux salariés présents sur site

Les litiges portaient sur deux situations distinctes :

• dans la première affaire, l’employeur attribuait des titres-restaurant uniquement aux salariés physiquement présents dans les locaux ;

• dans la seconde, la remise des titres-restaurant avait été suspendue à la suite de la fermeture du restaurant d’entreprise durant la crise sanitaire liée à la Covid-19.

La position de la Cour de cassation : un droit maintenu pour les salariés en télétravail

Dans les deux cas, la Cour de cassation a donné raison aux salariés.

Elle a rappelé que le placement en télétravail ne saurait justifier la suppression des titres-restaurant, dès lors que le salarié travaille pendant la pause méridienne.

En application de l’article L. 1222-9 du Code du travail, le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages que celui qui exerce ses fonctions sur site. Le télétravail ne peut donc pas être un critère de distinction pour l’accès à un avantage tel que le titre-restaurant.

La condition : le repas doit être compris dans l’horaire journalier

La Haute juridiction rappelle que l’unique condition d’attribution d’un titre-restaurant est que le repas du salarié soit inclus dans son horaire de travail quotidien.

Peu importe le lieu d’exécution de la prestation : si le salarié travaille durant la pause déjeuner, il doit bénéficier du même avantage que ses collègues présents sur site.

Un rappel utile pour les employeurs

Ces arrêts réaffirment le principe d’égalité de traitement entre salariés en télétravail et salariés sur site.

Les employeurs doivent donc veiller à maintenir la remise des titres-restaurant pour les salariés à distance, sous peine de se voir reprocher une discrimination fondée sur le mode d’organisation du travail.