Droit du travail - Licenciement pour faute grave. Propos tenus par un salarié sur un compte Facebook 

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Une salariée a été engagée le 6 janvier 2004 en qualité de négociatrice immobilier. Elle a été licenciée  le 3 mars 2009, pour faute grave, pour avoir tenu des propos injurieux sur l'entreprise sur son "mur" Facebook.

La Cour de cassation juge que les faits ne constituent pas une faute grave pour les raisons suivantes ;

Ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte de réseau social “Facebook” accessibles aux seules personnes agréées par lui et composant un groupe fermé de quatorze personnes, de tels propos relevant d’une conversation de nature privée.

Cour de Cassation - Chambre Sociale- 12 septembre 2018 n° 16-11.690)

​​​​​​​(Rupture du contrat de travail - Licenciement - Faute grave) 

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