L'animateur Tex a été licencié pour faute grave de son poste d'animateur de télévision pour avoir fait à l'antenne, à une heure de grande écoute, une plaisanterie à caractère sexiste.
L'animateur a contesté son licenciement, en indiquant qu'il ne faisait qu'exercer sa liberté d'expression, dans un contexte d'humour.
La Cour de cassation rappelle qu'en cas d'ingérence de l'employeur dans la liberté d'expression de son salarié, le juge de vérifier, dans le cas qui lui est soumis si une telle ingérence est nécessaire dans une société démocratique.
Pour cela, il doit vérifier :
la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi ;
son adéquation ;
son caractère proportionné à cet objectif.
La Cour de cassation confirme le caractère fondé du licenciement pour faute grave.
La sanction est en effet jugée proportionnée aux faits commis, notamment en ce qu’elle poursuit un but légitime de lutte contre les violences faites aux femmes.
Cour de cassation-chambre sociale-20 avril 2022
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