Vous avez reçu une convocation devant un tribunal : tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes ou Tribunal Judiciaire. 

Il peut s’agir d’une assignation (délivrée par un huissier de justice) ou une requête (adressée en lettre recommandée avec AR par le greffe de la juridiction concernée).

Vous êtes inquiets et ne savez pas comment réagir : ne paniquez pas et lisez nos quelques conseils.

Conseil n° 1 : Ne pas prendre une convocation au tribunal à la légère

Dans tous les cas, il est important de réceptionner le document ou d’aller le chercher sans attendre à l’étude de l’huissier de justice.

Lisez l’assignation ou la requête : toutes les informations importantes y sont mentionnées :

  • Date de l’audience,
  • Juridiction concernée
  • Les demandes de votre adversaire
  • Le résumé des faits et des raisons pour lesquelles le procès vous est fait

Conseil n° 2  -  Contacter votre avocat

Avant toute chose, contacter votre avocat : c'est le seul professionnel qui maîtrise les procédures devant les juridictions et leurs enjeux. Il saura vous conseiller au mieux de vos intérêts.

De plus, pour de nombreuses procédures, il est obligatoire de se faire assister par un avocat.
  • Procédure devant le tribunal de Commerce dont l’enjeux est supérieur à 10 000 Euros
  • Procédure devant le tribunal judiciaire
  • Procédure devant la Cour d’appel
  •  …
Pour d’autres procédures, même si l’avocat n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé de se faire représenter, surtout si les enjeux sont importants. La gestion d’une procédure devant une juridiction ne s’improvise pas, c’est un métier…

Transmettez rapidement l’assignation ou la requête à votre avocat et prenez rendez-vous avec lui.

​​​​​​​Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec le Cabinet : 04 28 70 39 29

Conseil n° 3 – Réfléchir aux alternatives envisageables

Il faut réfléchir aux alternatives envisageables pour la suite de la procédure.

En effet, si le dossier le justifie, il peut être judicieux d’envisager une solution amiable, en négociant avec la partie adverse. Plusieurs solutions sont possibles:

  • Une négociation directe avec la partie adverse : il est toujours vivement conseillé de négocier par l’intermédiaire d’avocats. Outre le fait que votre avocat peut vous conseiller sur la solution amiable à envisager, les échanges entre avocats sont confidentiels.

  • Le recours à la médiation, qui implique l’intervention d’un tiers (le médiateur), qui tente de rapprocher les parties. Là encore, le médiateur a une obligation de confidentialité

  • Le recours à un conciliateur de justice

Votre avocat saura vous conseiller au mieux et vous assister dans le recours à ces modes de résolution amiable.


Conseil n° 4 – Préparer votre défense avec votre avocat

Donnez toutes les informations nécessaires à votre avocat sur le litige en cours, en toute transparence. Vous pouvez tout lui dire, il reste tenu au secret professionnel.


Transmettez -lui tous les documents dont il a besoin et qu’il va vous demander : contrat commercial, contrat de travail, courriers, mails…

Si vous avez besoin d’attestations de la part de témoin, demandez-leur rapidement, tant que leur mémoire est encore fraîche.

N’oubliez pas : une bonne défense se prépare à deux : vous qui avez les informations et les documents et votre avocat, qui saura présenter au mieux votre défense.


Conseil n° 5 : Faites confiance à votre avocat

C’est un professionnel qui connait son métier. Il saura présenter au mieux votre défense devant la juridiction concernée.

Si vous avez reçu une convocation, le Cabinet peut vous conseiller ou vous assister. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.