Les contrats commerciaux sont souvent conclus pour une durée relativement longue. Cependant, l’évolution des conditions économiques, politiques ou financières peut déséquilibrer l’accord initial et rendre son exécution difficile pour l’une...
La collaboration entre une entreprise et un agent commercial est une stratégie efficace pour développer son activité.Cependant, pour protéger la relation et éviter les litiges, il est essentiel de formaliser cette...
Dans le cadre des affaires, il est parfois nécessaire de mettre fin à un contrat commercial.La rupture d'un contrat commercial n'a pas besoin d'être motivée. Chacun des partenaires commerciaux est...
Votre société a signé un contrat commercial avec un partenaire commercial et ce contrat est cours.Ou encore, votre entreprise travaille régulièrement avec un partenaire commercial sans qu'un contrat commercial ne...
Lorsqu’un litige commercial survient avec un partenaire commercial, l’entreprise est parfois démunie et met parfois du temps pour réagir. C’est le cas notamment lorsque l’entreprise travaille depuis longtemps avec ce...
Agents commerciaux : n'oubliez pas cette formalité importante pour préserver vos droits.En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation...
Que vous soyez une grosse entreprise, ou bien une TPE, une PME ou un chef d'entreprise, se retrouver impliqué dans un litige commercial peut être une source de stress et...
Que vous soyez une entreprise établie ou une création prometteuse, vous devez protéger les relations avec vos partenaires commerciaux. L'un des outils de cette protection, consiste en la rédaction d'un contrat...
Dans le domaine complexe des contrats d'agent commercial, la question de l'indemnité de rupture, également connue sous le nom d'indemnité de clientèle, est cruciale.Cette indemnité est prévue à l'article L134-12...
Association du spectacle vivant et pouvoir de licencier : Qui signe la lettre de licenciement ?
Association culturelle et artistique / association du spectacle vivant / association et Pouvoir de licencier : Qui signe la lettre de licenciement❓Pourquoi cette question, qui est loin d'être théorique?Parce qu'une Association...
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