En pratique : Les congés payés
Comment organiser les congés au sein de l'entreprise ? A l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien...
En pratique : la période d'essai du CDI - Infographie
Vous recrutez un nouveau salarié et vous souhaitez prévoir une période d'essai. Consulter notre infographie pour avoir toutes les informations nécessaires sur la mise en place de cette clause, sa...
En pratique: Le contrat d'agent commercial : quelles clauses, quelles précautions, que négocier ?
Pour rappel, l’agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de ventes, d’achats, de locations...
En pratique : comment rédiger un CDI, quelles clauses choisir ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous recrutez un nouveau salarié ? Si la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein n’est pas toujours requise, elle est vivement...
Gérer la rupture d'un contrat d'agent commercial : indemnité de clientèle, préavis, délai
L’agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de ventes, d’achats, de locations ou de...
Pourquoi recourir au service d'un avocat ?
Partenaire juridique du client, l'avocat a vocation à l'assister dans toutes ses démarches courantes et à le défendre devant les juridictions, que ce client soit un particulier ou une entreprise...
Difficultés économiques de l’entreprise et droit du travail : les solutions envisageables. Licenciement économique, modification du contrat de travail, accord de performance collective (APC)
Le retour de l’activité depuis le 11 mai 2020 a permis de relancer l’économie, mais la reprise apparait aujourd’hui bien fragile. Nombreuses entreprises sont fragilisées par deux mois de baisse...
Publication d'un protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises dans la reprise d'activité
Le ministère du Travail a publié le 5 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et...
Contrats commerciaux : force majeure, augmentation unilatérale du prix et déséquilibre significatif
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a été saisie par une fédération professionnelle du secteur de la plasturgie d’une demande d’avis portant sur la conformité au droit de la...
Durée du travail et Convention individuelle de forfait en jours sur l'année
La Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur l'application du forfait-jours dans la branche des Hôtels, Cafés, Restaurant.Elle condamne l'employeur qui avait mis en place une convention de...
