La question s'est posée de savoir si le contrat de représentation exclusive conclu entre un influenceur et son agence pouvait être requalifié en contrat de travail, par l'intermédiaire du statut...
La question s'est posée de savoir si le contrat de représentation exclusive conclu entre un influenceur et son agence pouvait être requalifié en contrat de travail, notamment par l'intermédiaire du...
Le vol par le salarié et la vidéosurveillance illicite. Mode de preuve recevable en justice ?Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut recourir à la vidéosurveillance pour...
M. [B] a été engagé à compter du 14 octobre 2013 en qualité de responsable commercial « grands comptes » par la société Abaque bâtiment services (la société ABS). Le...
La réponse est NON.Une entreprise l'a récemment appris à ses dépens, suite à une décision rendue par la Cour de cassation le 11 octobre 2023.Pourtant, "l'insolence" de la salariée et...
Rappel : Aux termes de l'article L. 1225-4-1 du code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de...
Lorsqu'un salarié se retrouve en arrêt de travail pour des raisons médicales, se pose parfois la question de la pratique sportive et plus particulièrement de la participation de ce salarié...
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs...
Plusieurs nouvelles dispositions rentrent en vigueur le 1er septembre (ou sont entrées en vigueur récemment).Parmi toutes les nouveautés, voici deux informations qui nous paraissent importantes à rappeler : 1. Rupture conventionnelle...
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