L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou...
L’agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de ventes, d’achats, de locations ou de...
L'animateur Tex a été licencié pour faute grave de son poste d'animateur de télévision pour avoir fait à l'antenne, à une heure de grande écoute, une plaisanterie à caractère sexiste.L'animateur a...
Le salarié qui ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions de façon largement autonome n’est pas un cadre dirigeant. Les règles liées à la durée du travail lui...
Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements réalisés.L'action en parasitisme, fondée sur...
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de deux aides dites « coûts fixes » à destination des associations ayant subi des pertes d’exploitation importantes en 2021 et en janvier 2022. Sachant...
Déf. droits, communiqué, 7 mars 2022Saisi de réclamations, « au fil des années toujours trop nombreuses », de discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits rend public un guide juridique portant sur...
La diminution du nombre de cas de contamination au Covid-19 ces dernières semaines conduit le gouvernement à alléger progressivement les restrictions sanitaires.Ainsi, le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur...
En principe, un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour une faute commise dans le cadre de sa vie privée.Ainsi, par exemple, un salarié ne peut pas...
Le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression est nul.Un salarié fait l'objet d'un licenciement, pour avoir, entre...
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