Aujourd'hui, un salarié qui abandonne son poste de travail ne peut pas être présumé démissionnaire. En effet, par principe, la démission ne se présume pas.Dans ce cas, l'employeur n'a d'autre...
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que le débauchage de salariés peut constituer des actes de concurrence déloyale, notamment si la désorganisation effective de...
Prime de partage de la valeur : nouvelle prime exonéréeIl est de nouveau possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il s’agit de...
La prime de partage de la valeur remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle est prévue par la loi n° 2022-1158 du 16...
À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. En effet, le plafond...
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à...
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier.Dans une association, le pouvoir de licencier un...
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou...
L’agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de ventes, d’achats, de locations ou de...
L'animateur Tex a été licencié pour faute grave de son poste d'animateur de télévision pour avoir fait à l'antenne, à une heure de grande écoute, une plaisanterie à caractère sexiste.L'animateur a...
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