Qu'est-ce qu'une arnaque au président ?L’arnaque au président consiste pour le fraudeur à contacter une entreprise cible, en se faisant passer pour le président de la société mère ou du...
Est-ce qu'une société qui commercialise des produits pour le compte d'un tiers, mais qui exerce également une autre activité commerciale peut bénéficier du statut protecteur du statut d'agent commercial ?Une...
Le régime d'acquisition des congés payés pendant une période d'arrêt maladie a été actualisé suite à la récente décision de la cour de justice européenne.La loi du 22 avril 2024...
La question s'est posée de savoir si le contrat de représentation exclusive conclu entre un influenceur et son agence pouvait être requalifié en contrat de travail, par l'intermédiaire du statut...
La question s'est posée de savoir si le contrat de représentation exclusive conclu entre un influenceur et son agence pouvait être requalifié en contrat de travail, notamment par l'intermédiaire du...
Le vol par le salarié et la vidéosurveillance illicite. Mode de preuve recevable en justice ?Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut recourir à la vidéosurveillance pour...
Un employeur peut-il licencier un salarié qui n’adhère pas à la culture « fun and pro » de l’entreprise ?
M. [B] a été engagé à compter du 14 octobre 2013 en qualité de responsable commercial « grands comptes » par la société Abaque bâtiment services (la société ABS). Le...
La réponse est NON.Une entreprise l'a récemment appris à ses dépens, suite à une décision rendue par la Cour de cassation le 11 octobre 2023.Pourtant, "l'insolence" de la salariée et...
Rappel : Aux termes de l'article L. 1225-4-1 du code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de...
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