Concurrence déloyale par débauchage de salariés
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que le débauchage de salariés peut constituer des actes de concurrence déloyale, notamment si la désorganisation effective de...
Employeurs et droit du travail : quelques nouveautés de la rentrée
Prime de partage de la valeur : nouvelle prime exonéréeIl est de nouveau possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il s’agit de...
La prime de partage de la valeur (PPV) : une nouvelle prime pour le pouvoir d'achat
La prime de partage de la valeur remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle est prévue par la loi n° 2022-1158 du 16...
Le plafond des titres-restaurant repasse à 19 € par jour à partir du 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. En effet, le plafond...
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à...
Association - Titulaire du pouvoir de licencier- Président et désignation irrégulière
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier.Dans une association, le pouvoir de licencier un...
Recours au contrat de travail saisonnier (CDD saisonnier)
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou...
L'indemnité de rupture du contrat d'agent commercial
L’agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de ventes, d’achats, de locations ou de...
Licenciement, liberté d'expression et plaisanterie sexiste
L'animateur Tex a été licencié pour faute grave de son poste d'animateur de télévision pour avoir fait à l'antenne, à une heure de grande écoute, une plaisanterie à caractère sexiste.L'animateur a...
Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie d'entreprise
Le salarié qui ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions de façon largement autonome n’est pas un cadre dirigeant. Les règles liées à la durée du travail lui...
