Que vous soyez une grosse entreprise, ou bien une TPE, une PME ou un chef d'entreprise, se retrouver impliqué dans un litige commercial peut être une source de stress et...
Les contrats commerciaux sont la colonne vertébrale de toute relation d'affaires fructueuse. Que vous soyez une entreprise établie ou une start-up prometteuse, la rédaction d'un contrat commercial efficace est cruciale...
Dans le domaine complexe des contrats d'agent commercial, la question de l'indemnité de rupture, également connue sous le nom d'indemnité de clientèle, est cruciale. Cette indemnité est prévue à l'article...
Association culturelle et artistique / association du spectacle vivant / association et Pouvoir de licencier : Qui signe la lettre de licenciement❓Pourquoi cette question, qui est loin d'être théorique?Parce qu'une Association...
Le monde du spectacle vivant et plus généralement de la culture et des arts repose souvent sur l'engagement passionné de bénévoles qui contribuent de manière précieuse à la vie des...
Comment organiser les congés au sein de l'entreprise ? A l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien...
Oui, vous pouvez bénéficier d'une allocation versée par POLE EMPLOI, si vous êtes :Travailleur indépendantDirigeant d'entrepriseArtiste-AuteurMais sous réserve de remplir certaines conditions.Pour en bénéficier, votre activité doit avoir cessé : Suite...
Employeurs, vous envisagez de recourir prochainement à une rupture conventionnelle ? Planifiez-la sans attendre...⏰⏰Pourquoi ? A compter du 1er septembre 3023, le forfait social sur l'indemnité spécifique de rupture passe de...
La négociation de contrats commerciaux peut être une étape stressante pour les entrepreneurs et les chefs d'entreprise, mais c'est un processus crucial pour obtenir des accords équitables et protéger les...
Le contrat commercial est un contrat conclu par un commerçant (une société, un entrepreneur individuel …) ou dont l’objet est commercial.Il existe plusieurs types de contrats commerciaux, mais d’une manière générale,...
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